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Via l'arrêt du 7 mai 2015, la Cour d'Appel de Paris vient de condamner le syndic SDC (Société Dionysienne de Copropriété), situé à Saint-Denis. L'arrêt de la Cour d'Appel est publié dans son intégralité plus bas dans cet article.

On peut voir, à travers cet arrêt de la Cour d'Appel, que le syndicat des copropriétaires reproche énormément de choses au syndic SDC dans sa gestion de l'immeuble.

Pêle mêle, les reproches effectués contre le syndic SDC sont :

- impossibilité de consulter les relevés des comptes bancaires de la copropriété,

- impossibilité de consulter le dossier relatif à la vente de la loge du rez-de-chaussée (loge du gardien anciennement partie commune, devenue partie privative),

- quand SDC a été remplacé par un autre syndic, difficultés pour le nouveau syndic de récupérer les documents de gestion et pièces comptables.

Il convient aussi de préciser que c'est bien le syndic parisien My Syndic, qui a repris la gestion de l'immeuble et qui a courageusement exigé devant les Tribunaux, que le syndic SDC remette les pièces au nouveau syndic. Non sans que la copropriété concernée y laisse quelques plumes, au contraire du syndic SDC qui s'en sort étonnement bien devant la Cour d'Appel. Il convient de s’interroger : pourquoi le syndic SDC serait régulièrement favorisé devant les Tribunaux, en bénéficiant d'une Justice relativement clémente, voire complaisante, à son égard ?

Le syndic SDC condamné par la Cour d'Appel (mai 2015)
Le syndic SDC condamné par la Cour d'Appel (mai 2015)
Le syndic SDC condamné par la Cour d'Appel (mai 2015)
Le syndic SDC condamné par la Cour d'Appel (mai 2015)
Tag(s) : #Syndic MY SYNDIC, #Syndic SDC, #Tribunal de Grande Instance-Cour d'appel-Cour de cassation

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