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Carte professionnelle - syndic SDC - Eric Baclet ou Thierry Michel ?

La carte professionnelle du syndic SDC / Société Dionysienne de Copropriété... un sujet tabou ? Voici en tout cas l'avis très intéressant d'un avocat à ce sujet.

"Motif de révocation de mandat

Question posée :

Extrait page 6 de notre dernier procès verbal d'assemblé générale en date du 17 mars 2016.

Il est écrit: "La société Dionysienne de Copropriétés ... ayant son siège ... représenté par Thierry MICHEL titulaire de la carte gestion immobilière n° 06-1097, délivrée par la Préfecture ...."

Nous avons alors demandé de voir cette carte professionnelle n° 06-1097 au nom de Thierry MICHEL.

Le document carte n° 06-1097 et garantie financière ont été présenté au nom d'Eric BACLET.

La majorité des courriers et documents de ce syndic sont signés par Thierry Michel, qui agit comme un gérant, anime des Assemblée Générales dans les copropriétés. Dès lors, il est très surprenant que la carte professionnelle ne soit pas à son nom.

Il s'agit d'un gérance en paille.

Est un motif pour révoquer le mandat en cours? Abus de confiance ?

Réponse apportée par Maître Serge DIEBOLT :

Un mandat de syndic est un mandat « ad nutum », ce qui signifie que l’assemblée peut y mettre fin à tout moment et pour tous motifs (à la limite : la couleur des yeux…). La simple limite posée par la jurisprudence est qu’il ne soit pas mis fin à ce mandat de manière dolosive, c’est-à-dire de manière à faire du tort.

En l’espèce, le fait que la gestion de l’immeuble soit confiée à une personne n’étant pas titulaire d’une carte professionnelle suffit à légitimer une perte de confiance, et par suite une révocation de mandat."

Voir le lien du site Internet sur lequel cette réponse juridique a été apportée :

L'avocat conseille donc purement et simplement de révoquer le mandat de la SDC / Société Dionysienne de Copropriété sur ce seul motif. C'est ce qu'a fait une copropriété à Saint-Denis cette année. Durant une Assemblée Générale, la SDC / Société Dionysienne de Copropriété a vu son mandat révoqué via le motif de vice de forme et d'activité commerciale trompeuse, à propos de la carte professionnelle du syndic.

Rappel du contenu de cette AG sur ce lien.

Voyons voir de plus près cette fameuse carte professionnelle de la SDC / Société Dionysienne de Copropriété.

Sur une convocation d'Assemblée Générale, la Société Dionysienne de Copropriété mentionne que la carte professionnelle est au nom de Thierry Michel.

Document - Extrait d'une convocation d'une Assemblée Gérérale avec la SDC

Document - Extrait d'une convocation d'une Assemblée Gérérale avec la SDC

Même chose sur un contrat rédigé par la Société Dionysienne de Copropriété, il est bien mentionné sur cet exemplaire du contrat que la carte professionnelle est au nom de Thierry Michel.

On notera une petite faute de frappe : "représentée par son Thierry MICHEL"

--> A chacun son Thierry Michel ?

Il fallait plutôt lire : "représentée par Thierry MICHEL".

Document - Extrait d'un contrat de la SDC

Document - Extrait d'un contrat de la SDC

Toujours plus loin, sur le même exemplaire de contrat rédigé par la Société Dionysienne de Copropriété, Thierry Michel est toujours mentionné comme "fondé de pouvoir, titulaire de la carte gestion immobilière".

Document - Extrait du même exemplaire de contrat de la SDC

Document - Extrait du même exemplaire de contrat de la SDC

Et sur le procès verbal d'une Assemblée Générale, Thierry Michel est encore une fois mentionné comme titulaire de la carte professionnelle.

Document - Extrait de procès verbal d'une Assemblée Générale avec la SDC

Document - Extrait de procès verbal d'une Assemblée Générale avec la SDC

Sauf que voilà, si on regarde bien la carte professionnelle même de la Société Dionysienne de Copropriété, c'est Eric Baclet qui est mentionné comme étant le titulaire de la carte professionnelle, et non Thierry Michel.

Autrement dit, tout ce qui a été mentionné plus haut sur les documents est faux.

Pratique commerciale trompeuse ? Vice de forme ? Mensonge de la SDC ? Abus de confiance ?

Comment faire confiance à un syndic qui mentirait constamment sur le nom du titulaire de sa carte professionnelle ?

Document - Extrait de la carte professionnelle de la SDC

Document - Extrait de la carte professionnelle de la SDC

Et mieux encore, sur le site officiel de la Société Dionysienne de Copropriété, Eric Baclet est à nouveau mentionné comme titulaire de la carte professionnelle.

Eric Baclet est même à la fois mentionné comme gérant de la SDC / Société Dionysienne de Copropriété, et comme gérant de la SDGL (gestion locative). Voir le lien suivant.

Vous voyez bien que la carte professionnelle de la SDC est au nom d'Eric Baclet, c'est écrit sur le site officiel SDC PARIS. Pour avoir les bonnes informations, il suffit d'aller à la source.

On ne pourra que se féliciter de cette superbe avancée ! En effet, la Société Dionysienne de Copropriété viendrait de découvrir que Eric Baclet est bien le titulaire de la carte professionnelle. Par conséquence, l'utilisation du nom de Thierry Michel pour la carte professionnelle relèverait bien d'une pratique commerciale trompeuse.

Une formidable avancée ! On avance, on avance !

Ne jamais désespérer des syndics de copropriété !

Mais, quand même, n'hésitez pas à signer la pétition en ligne, pour demander le non-renouvellement de la carte professionnelle de la Société Dionysienne de Copropriété.

Tag(s) : #Syndic SDC, #Caricatures, #SDGL - Saint-Denis, #Nos actions, #MeilleurSyndic.com

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