Overblog Follow this blog
Edit post Administration Create my blog

Les questionnements et les inquiétudes autour du renouvellement de la carte professionnelle de la SDC/Société Dionysienne de Copropriété continuent !
Alors que la date d'expiration de la carte professionnelle du syndic est annoncée pour le 22 septembre 2016, plusieurs copropriétaires n'ont eu de cesse d'alerter différentes instances, au sujet du renouvellement de cette carte.
 
Tout d'abord, retrouvez une première question posée sur le site officiel de l'ARC. Il semblerait bien que cette question concernerait directement la carte professionnelle du syndic SDC - même si le nom du syndic n'est pas directement mentionné. En tout cas, dans la question posée, il serait sous-entendu la fameuse double appartenance Thierry Michel / Eric Baclet pour la carte professionnelle.
 
Extrait du site de l'ARC :
"Question :
« Comment vérifier la validité de la carte professionnelle que mentionne notre syndic ? Y a-t-il des pièces à demander concernant le gestionnaire qui n’est pas le patron du cabinet ? »."
Il va sans dire que la réponse de l'ARC à cette question est attendue avec impatience.
 
Une autre instance qui a été contactée à propos de la carte professionnelle du syndic SDC : question posée auprès de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations).
Retrouvez plus bas la réponse officielle (et intéressante !) de la DDPP 93.  
 
De : "DDPP 93 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis) emis par KOSINSKI Catherine - DDPP 93/PS"
Envoyé : jeudi 1 septembre 2016
Objet : carte professionnelle syndic SDC
 
"Pour faire suite à votre sollicitation ci-dessous, je vous informe qu'il n'entre pas dans l'habilitation de mon administration de communiquer à des tiers des informations sur le fonctionnement interne d'une entreprise, dans la mesure où nous sommes soumis au respect du secret professionnel.
 
Toutefois, je vous informe qu'au titre de l'article 10 du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, qui dispose : "En cas de négociation, entremise, démarchage, versement de fonds, remise de titres ou effets, engagement ou convention, à l'occasion de l'une des opérations spécifiées à l'article 1er de la loi du 2 janvier 1970, toute personne intéressée peut exiger la présentation, suivant les cas, de la carte professionnelle, du récépissé de la déclaration d'activité ou de l'attestation prévue à l'article précédent.", vous êtes en droit de demander à M. MICHEL de vous produire son attestation professionnelle.
 
Cordialement"
Tag(s) : #Syndic SDC, #L'ARC, #Nos actions, #DDPP

Share this post

Repost 0