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C'est quand même impressionnant : quand les syndics de copropriété s'expriment dans la presse, à les entendre, ils ne sont jamais responsables de rien ! Même les hommes politiques n'en font pas autant !

Voir le droit de réponse du cabinet PONCELET, par la voix de son gérant, l'inénarrable Pascal Theilet.

Article du Journal de Saint-Denis daté de septembre 2014.

Cabinet Poncelet. Droit de réponse

Suite à la publication de l’article intitulé « Propriétaires et prêt boomerang » publié dans notre édition n°1006 du 25 juin 2014, le cabinet Poncelet et son gérant Pascal Theilet nous ont adressé le droit de réponse suivant.

"Le syndic ne peut pas tout ! Il ne faut pas se tromper de responsable ! C’est à tort que le cabinet Poncelet et son gérant sont mis en cause pour leur gestion de l’immeuble du 67 bis rue de la République à Saint-Denis. Tous les travaux de réhabilitation décidés par l’assemblée générale des copropriétaires de cet immeuble réunie le 8 juin 2011 (couverture, ravalement, etc.) ont été réalisés, sous le contrôle d’un architecte, par les entreprises choisies par l’assemblée et financés grâce à l’emprunt souscrit par le syndicat des copropriétaires. C’est ce mode de financement qui a été choisi lors de l’assemblée et non des emprunts individuels.

Le syndic ne peut ni imposer ni faire réaliser des travaux qui n’auraient pas été votés selon les règles de majorité applicables. Il ne peut pas plus contraindre les copropriétaires à voter ou à refuser des travaux, et ne saurait être tenu pour responsable des choix qui sont faits ou qui ne sont pas faits ! Il ne peut que proposer ; aux copropriétaires de disposer. Le syndic n’est donc pas responsable du manque d’entretien de l’immeuble, ni du refus de tel ou tel organisme d’octroyer un prêt ou des subventions. Pour cet immeuble, Urbanis a subordonné les subventions à des travaux supplémentaires d’isolation. Les copropriétaires ayant, à la majorité, repoussé ces travaux supplémentaires, les subventions n’ont pas été accordées.

Il est vrai que tous les copropriétaires n’ont pas la même vision des choses : ceux qui vivent dans l’immeuble sont souvent plus favorables aux travaux de nature à améliorer leur bien et leur permettre des économies d’énergie; ceux qui louent ont souvent une vision à plus courte vue, les factures d’eau, d’électricité étant finalement mises à la charge des locataires. Et le syndic ne peut remplir sa mission qu’autant que les copropriétaires règlent normalement leurs charges !

En l’espèce, les deux copropriétaires, Sabrina et Yves, qui se plaignent du mauvais état de la cage d’escalier ou du prêt qu’ils sont obligés de rembourser, semblent oublier qu’ils ont visité l’immeuble avant d’acheter, début 2012, et que leur vendeur a dû les informer du montant des charges, des travaux votés et des financements, en ce compris le prêt souscrit par la copropriété et le remboursement demandé aux copropriétaires en fonction de la taille de leurs lots.

Si le vendeur s’en est abstenu, tous les éléments (et notamment les procès verbaux des dernières assemblées générales) ont été remis à leurs notaires avant la signature. La loi impose en effet une information des acquéreurs et le notaire doit vérifier que cette information est complète. Il en va de sa responsabilité professionnelle !

Il est dommage que Sabrina et Yves n’aient pas jugé utile d’assister à l’assemblée générale du 11juillet 2012, au cours de laquelle les travaux ont été de nouveau évoqués. Dommage enfin qu’Yves ne règle pas intégralement ses charges: il fait ainsi partie de ceux qui empêchent de terminer les travaux de fermeture de la porte de l’immeuble qui permettraient d’en interdire l’accès aux toxicomanes !"

Le JSD maintient la version des faits exposés par ses différents interlocuteurs. Parmi eux, Yves, copropriétaire, nous informe de la convocation à sa demande – par citation directe – du cabinet Poncelet le 17 novembre prochain au tribunal d’instance de Saint-Denis. Le syndic devra s’y expliquer sur le prêt contracté auprès de la banque Solfea au nom de l’ensemble des copropriétaires. 

Syndic PONCELET - droit de réponse sur le JSD (septembre 2014)
Tag(s) : #Syndic Poncelet, #Article de presse, #Urbanis

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