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Un mail envoyé à Eric BACLET, pour le syndic SDC / Société Dionysienne de Copropriété, à propos de la restitution des archives. Visiblement, la Société Dionysienne de Copropriété a encore "oublié" de rendre certaines archives, malgré sa condamnation effective, prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, le 13 mai 2016.

Il s'agira donc à présent de relancer le syndic pour qu'il rende toutes les archives. Encore et toujours les mêmes lourdeurs administratives avec la Société Dionysienne de Copropriété ! Voici donc le mail envoyé à Eric BACLET, pour réclamer et récupérer, encore et encore, les fameuses archives !

 

"Objet : Contentieux / SDC - restitution des archives (...) - Saint-Denis

Message à destination de Monsieur Eric BACLET - Société Dionysienne de Copropriété - titulaire de la carte professionnelle

Copie :
- Thierry MICHEL - Société Dionysienne de Copropriété - principal de cabinet, actionnaire, fondé de pouvoir.
- Maître Jean-Pierre CAHEN - cabinet d'avocats CAHEN & RUIMY-CAHEN
- Maître Jean-Claude BENHAMOU - association d'avocats SAMAMA SAMUEL & BENHAMOU
- Régis DUBOURG - Gestion Immobilière Dubourg - gérant
- Maître Ludovic REVERT-CHERQUI - Avocat à la Cour
- Monsieur TANG - Syndic En Ligne - gérant
- Cabinet LGI - La Gestion Intégrale

Monsieur Baclet,

Je me permets de vous contacter, en tant que titulaire de la carte professionnelle de la Société Dionysienne de Copropriété.

Ma démarche pourra peut-être vous paraître incongrue, étant donné que je ne vous ai jamais vu gérer un seul immeuble pour le compte de la Société Dionysienne de Copropriété, ni présider une seule Assemblée Générale pour le compte de la Société Dionysienne de Copropriété.

Toutefois, il se trouve que la carte professionnelle de la Société Dionysienne de Copropriété est délivrée à votre nom, et non au nom de Monsieur Thierry MICHEL - bien que ce dernier s'occupe effectivement de la gestion d'immeubles pour le compte de la Société Dionysienne de Copropriété et préside régulièrement des Assemblée Générales pour le compte de la Société Dionysienne de Copropriété. Et bien que le nom de Monsieur Thierry MICHEL ne soit mentionné nulle part dans les statuts de la Société Dionysienne de Copropriété, ni dans les fiches Infogreffe de l'entreprise.

Le lien suivant indique le renouvellement de la carte professionnelle de la Société Dionysienne de Copropriété, au nom d'Eric Baclet. A croire que la Chambre de Commerce de Seine-Saint-Denis renouvelle très facilement les cartes professionnelles des syndics de copropriété.

Voir le lien :

http://www.cci.fr/web/trouver-un-professionnel-de-l-immobilier/documents/-/documents/societe-dyonisienne-de-co-propriete-sdc/cartes/CPI93012016000010696

La Société Dionysienne de Copropriété a géré l'immeuble (...) à Saint-Denis jusqu'en juillet 2014, date à laquelle son mandat de gestion n'a pas été reconduit en Assemblée Générale.

Depuis cette date, la Société Dionysienne de Copropriété a éprouvé de grandes difficultés dans la restitution des archives pour cet immeuble.

Ces difficultés pour le syndic à restituer les archives en temps et en heure se sont soldées par une condamnation de la Société Dionysienne de Copropriété devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, condamnation prononcée le 13 mai 2015.

Vous retrouverez l'intégralité de cette condamnation sur ce lien :

http://copros-libres-saint-denis.over-blog.com/2016/01/mai-2015-le-syndic-sdc-encore-condamne-par-le-tgi-de-bobigny.html

Monsieur Baclet, je ne vais pas vous refaire l'historique de la Société Dionysienne de Copropriété et de ses nombreuses condamnations écopées devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny. Tout comme je m'abstiendrais de vous rappeler les différents articles de presse publiés à la suite de ces condamnations (Le Parisien, Le Journal de Saint-Denis...), articles de presse épinglant régulièrement la gestion chaotique assurée par la Société Dionysienne de Copropriété dans plusieurs copropriétés ayant préféré prendre la fuite plutôt que de poursuivre l’hémorragie.

Suite à la condamnation prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, le 13 mai 2015 (dossier défendu par le cabinet de Maître Ludovic REVERT-CHERQUI), il a été impossible pour les copropriétaires (...) de consulter et de vérifier les archives remises par la Société Dionysienne de Copropriété.

En effet, le syndic GID / Gestion Immobilière Dubourg, ayant assuré la gestion de l'immeuble de juillet 2014 à juin 2016, n'a jamais laissé la possibilité de consulter et de vérifier les archives, pour les copropriétaires de l'immeuble qui en ont fait la demande.

Lorsqu'une copropriétaire demandait à vérifier les archives remises par la Société Dionysienne de Copropriété, le personnel du syndic GID / Gestion Immobilière Dubourg répondait régulièrement qu'il n'était pas possible de vérifier les archives de l'immeuble car "Le comptable est en vacances et les archives sont du côté des locaux du comptable", ou autres réponses de ce style.

Il est d'ailleurs intéressant de noter que le comptable du syndic GID / Gestion Immobilière Dubourg semblait régulièrement en vacances, si on en croit les gestionnaires de ce syndic !

Gestion Immobilière Dubourg a empêché les copropriétaires (...) de consulter les archives remises par la Société Dionysienne de Copropriété, ce qui explique mon retard à vous contacter, pour relancer la Société Dionysienne de Copropriété.

Heureusement, depuis le mois de septembre 2016, depuis que le cabinet Syndic En Ligne a repris la gestion de la copropriété, je dois dire que Monsieur TANG, gérant du Syndic En Ligne, nous a laissé la possibilité de consulter les archives avec une grande disponibilité et une facilité, comme jamais je n'en ai vu du côté de la Gestion Immobilière Dubourg. Je remercie donc le Syndic En Ligne et Monsieur TANG pour cela.

En consultant les archives récupérées par le cabinet Syndic En Ligne, j'ai pu me rendre compte qu'une fois encore, la Société Dionysienne de Copropriété n'a pas respecté la législation. En effet, malgré la condamnation prononcée par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, le 13 mai 2015, la Société Dionysienne de Copropriété continue de ne pas respecter la législation, tout en "oubliant" de restituer de nombreux documents et archives de la copropriété.

Je vous cite les nombreux documents que la Société Dionysienne de Copropriété a "oublié" de nous restituer :

- le grand livre de l'année 2012,

- les extraits bancaires HSBC de janvier 2014 à août 2014,

- le rapprochement bancaire au 31 décembre 2012,

- le rapprochement bancaire au 31 décembre 2013,

- l'apurement des charges de l'année 2013,

- la Société Dionysienne de Copropriété a "oublié" de restituer le contrôle des comptes de l'ARC effectué en 2013 dans les archives. Vous trouverez en pièce jointe PDF ce contrôle des comptes de l'ARC épinglant la gestion chaotique de la Société Dionysienne de Copropriété.

- il manque de nombreux Procès Verbaux pour les Assemblées Générales. Il n'y a aucun procès verbal d'Assemblée Générale avant l'année 2003. A croire que l'immeuble s'est construit en 2003, et pas avant.

- il manque plusieurs PV d'Assemblée Générale, pour des AG tenues à partir de l'année 2003 jusqu'à l'année 2014.

- dossiers sinistres DDE (dégats des eaux) des années antérieures. La Société Dionysienne de Copropriété a "oublié" de restituer les dossiers sinistres DDE. Où est passé l'argent des indemnisations de ces sinistres passées ? Pourquoi la Société Dionysienne de Copropriété refuse t-elle délibérément de restituer ces dossiers sinistres DDE ?

- la vente de la loge : le syndic Gestion Immobilière Dubourg avait mentionné que la pièce restituée est le projet de la vente. Il manque toujours le document relatif à la modification du lot.

Cette vente s'élève à 40 701 euros pour son acquéreur (...). Le notaire chargé de cette vente avait bien mentionné 1018 tantièmes pour la vente de la loge.

Visiblement, le cabinet comptable LGI - La Gestion Intégrale, assurant la comptabilité des immeubles gérés par la Société Dionysienne de Copropriété, n'a jamais reçu l'information de la modification du lot, et a donc continué à copier-coller le calcul des charges de l'immeuble en se basant sur 1000 tantièmes, donc sans inclure les charges de la loge. Effectivement, le cabinet comptable LGI - La Gestion Intégrale assure une gestion externalisée de la comptabilité, puisque la Société Dionysienne de Copropriété ne semble pas en mesurer d'assurer la comptabilité elle-même.

Cette grande faute de gestion est de la responsabilité de la Société Dionysienne de Copropriété, laquelle s'est montrée incapable d'effectuer cette mise à jour et de transmettre l'information au cabinet LGI - La Gestion Intégrale.

Incompétence ? Usine à gaz ? Lourdeurs administratives ? Erreur volontaire ? Chacun est libre de qualifier cette faute professionnelle comme il l'entend.

Je regrette que Gestion Immobilière Dubourg, pendant ses 2 années de mandat de gestion dans notre immeuble, n'ait pas effectué son travail de relance auprès de votre cabinet, pour récupérer tous les documents et archives que votre cabinet a "oublié" de restituer. Peut-être que Gestion Immobilière Dubourg n'a pas insisté auprès de vous pour récupérer ces documents et archives manquant, par complaisance envers vous, par complaisance envers un "confrère" ?

Pourtant, notre immeuble a payé des frais d'honoraires d'avocat Maître REVERT-CHERQUI pour ce contentieux ! A croire que ce type de contentieux habituels au Tribunal de Grande Instance ne sert qu'à engraisser les cabinets d'avocats - Maître BENHAMOU pour la partie adverse et Maître REVERT-CHERQUI pour le SDC syndicat des copropriétaires (à ne pas confondre avec SDC le syndic). pour le dossier qui nous concerne ici. Un véritable business très rentable pour les cabinets d'avocats, c'est certain !

Monsieur Baclet, je vous remercie de bien vouloir nous restituer, dans les plus brefs délais, les documents et archives que j'ai mentionné plus haut.

Je souhaite que, pour une fois, la Société Dionysienne de Copropriété respecte et applique la législation relative à la restitution des archives d'une copropriété. Je vous remercie de bien vouloir mettre votre cabinet en conformité avec la loi, et ceci afin de vous éviter de nouvelles et nombreuses condamnations prononcées par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, à l'encontre de la Société Dionysienne de Copropriété.

A ma grande surprise, j'ai également retrouvé en pièce jointe le document suivant : un devis pour l'immeuble (...) à Saint-Denis, devis daté de juillet 2014 (voir pièce jointe).
En espérant que les 561 euros mentionnés sur ce devis n'ont pas été refacturé par "erreur" pour notre immeuble (...), on n'est jamais trop prudent avec la Société Dionysienne de Copropriété.

En vous remerciant d'avance pour votre réponse,

Cordialement,
(...)"
Tag(s) : #Syndic SDC, #Syndic GID (Gestion Immobilière Dubourg), #Nos actions, #L'ARC, #Tribunal de Grande Instance-Cour d'appel-Cour de cassation, #Syndic En Ligne, #LGI - La Gestion Intégrale, #SDGL - Saint-Denis

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