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Un bel exemple de laxisme (connivence ?) des Tribunaux, envers les syndics de copropriétés.

Arrêt de la Cour de Cassation (juin 2001) : cet arrêt concerne le syndic SDC / Société Dionysienne de Copropriété et son  "fondé de pouvoir" M. Thierry Y...  (s'agirait-il de Thierry Michel ?).

Le fondé de pouvoir de la Société Dionysienne de Copropriété s'en sort sans aucun problème grâce à la Cour de Cassation, visiblement très complaisante. Le fondé de pouvoir Thierry Y... est parvenu à jongler entre sa supposée qualité de syndic, de fondé de pouvoir, pour finalement endosser l'habit de salarié de la société.

Un vrai tour de passe-passe qui illustrerait bien la grande complicité existante entre les Tribunaux et les avocats des syndics de copropriété !

L'intégralité de cet arrêt se trouve sur ce lien :

Syndic SDC, arrêt de la Cour de Cassation (juin 2001)

Le collectif Copros Libres Saint-Denis recherche ardemment M. Joël X..., pour révision du procès perdu en juin 2001.

Tag(s) : #Syndic SDC, #Tribunal de Grande Instance-Cour d'appel-Cour de cassation

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