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Ce post a pour vocation de regrouper toutes les décisions prononcées par les Tribunaux, à propos de dossiers impliquant directement la SDC / Société Dionysienne de Copropriété.

Vaste chantier si il en est, tant le syndic semble être un grand habitué du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Par ordre chronologique :

Petit retour en arrière avec un arrêt de la Cour de Cassation, daté de juin 2001. Le syndic SDC et son "fondé de pouvoir" s'en sortent très bien, vous verrez.

Un autre arrêt de la Cour de Cassation, daté de juin 2013, qui concernerait cette fois la copropriété du 48 rue de la république à Saint-Denis. Un contentieux très lourd.

Un petit détour devant le Tribunal d'Instance de Saint-Denis, décision rendue en juillet 2013, décision sans aucun argument noté et avec une grande complaisance envers le syndic SDC.

Syndic SDC - toutes les décisions des Tribunaux regroupées !

Et ensuite, on enchaine avec les multiples condamnations du syndic SDC devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, attachez vos ceintures !

On commence avec juillet 2014...

On continue avec octobre 2014, toujours devant le TGI...

Mai 2015, condamnation du syndic SDC devant la Cour d'Appel de Paris.

Mai 2015, le syndic SDC est en pleine forme ! Il enchaine dans le même mois une condamnation devant la Cour d'Appel de Paris et une autre condamnation devant le TGI de Bobigny !

Belle performance ! A fond la forme !

Et un mois plus tard, en juin 2015, hop, une autre condamnation devant le TGI de Bobigny ! Le record est battu !

Tag(s) : #Syndic SDC, #Tribunal de Grande Instance-Cour d'appel-Cour de cassation, #La rue Corbillon à Saint-Denis

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