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Comme chacun sait, le renouvellement de la carte professionnelle du syndic SDC/Société Dionysienne de Copropriété est loin de faire l'unanimité.

Retrouvez plus bas une nouvelle réponse de la DDPP 93 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis) à propos de la SDC, réponse datée du 27 octobre 2016.

Syndic SDC - réponse de la DDPP à propos de la carte professionnelle

"De : "DDPP 93 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis) émis par HAMMOUTI Malika - DDPP 93/SG" <malika.hammouti.-.ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr>
Date : 27/10/2016 15:59 (GMT+01:00)
Objet : PSLA 2016-02863 Réponse sur syndic SDC à SAINT-DENIS (93200)

Nos références : Dossier 2016-02863 suivi par Liseberthe ABENAQUI ; courrier départ n° 2016-8241 MH
Vos références : Vos courriels du 25 et 31 août 2016 puis du 10 octobre 2016

Objet : Votre signalement concernant le syndic SDC sis 127 rue Gabriel Péri à SAINT-DENIS (93200)

A l'attention de Madame (...) à SAINT-DENIS (93200)

Madame,

Par courriel en date du 10 octobre 2016 vous m'interrogiez, de nouveau, sur le renouvellement de la carte professionnelle du syndic SDC dont le siège social se situe au 127 rue Gabriel Peri à SAINT-DENIS (93200) et qui gère la copropriété dont vous faites partie.
En effet, vous précisez dans votre courriel que seule la DDPP peut vous transmettre cette information nécessaire au bon déroulement de votre prochaine assemblée générale.

Cependant, je ne peux que vous confirmer les informations déjà apportées dans mon courriel précédent du 01 septembre 2016 (n° départ : 2016-6416/CK) : mon administration est soumise au respect du secret professionnel en vertu de l'article 11 du code de procédure pénale. Je ne peux donc pas apporter une réponse favorable à votre demande et vous transmettre des informations relatives à cette entreprise.

Cependant, je vous précise que vous pouvez obtenir cette information :

- en consultant le fichier national des personnes titulaires de cartes professionnelles disponible sur le site internet suivant : http://www.professionnels-immobilier.cci.fr/.
En effet, depuis le 01 juillet 2015, ce sont les Chambres de Commerce et d'Industrie territoriales (CCI) qui sont en charge de délivrer ces documents ;

- en exigeant sa présentation auprès du professionnel concerné en vertu de l'article 10 du décret n°72-678 pris en application de la loi n°70-9 règlementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (cf : mon courriel du 01 septembre 2016) ;

De plus, le syndicat de copropriétaires dont vous faites partie conserve la possibilité de révoquer ce syndic pour motif légitime ou de ne pas renouveler son mandat et de désigner un nouveau syndic.

Je vous informe qu'une enquête sera effectuée au sein de cette entreprise, afin de vérifier le respect de ses obligations légales et réglementaires dont mon administration est chargée de vérifier l’application. En tout état de cause, je ne pourrai, pour les raisons exposées ci-dessus, vous en communiquer l'issue.

Recevez, Madame, mes sincères salutations.

Pour la directrice départementale, par délégation
Le chef du service Prestations de services

Catherine KOSINSKI"

 

NDLR : Vous avez bien lu ! La DDPP 93 insiste à nouveau sur le respect du secret professionnel ! Traduire par : "On ne fera jamais rien pour vous, secret professionnel oblige !". Un bon prétexte pour ne jamais rien faire. Ils sont très forts à la DDPP 93 !

La DDPP 93 a bien indiqué "qu'une enquête sera effectuée au sein de cette entreprise"... Mais bon, on n'en connaitra jamais l'issue ! Visiblement, les résultats de cette "enquête" n'ont pas été très probants puisque la Chambre de Commerce affirme n'avoir jamais reçu aucuns signalements de la part de la DDPP 93, et ce malgré les nombreuses irrégularités que nous avons fait remonter à la DDPP 93 depuis plusieurs années déjà... !

La DDPP 93 ou l'art de noyer le poisson, ou l'art de l'enfumage !

Tag(s) : #DDPP, #Syndic SDC, #Chambre de Commerce, #Nos actions, #Caricatures

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