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Le cabinet PONCELET semble décidément très friand de notes d'informations envoyés aux copropriétaires. La dernière en date : la création d'un fonds travaux obligatoire.

Nos lecteurs le savent bien : il convient toujours de vérifier au préalable ce que raconte les syndics de copropriété, et PONCELET en particulier (et surtout PONCELET, serait-on tenté d'ajouter... !).

La méfiance est de mise : ne pas prendre pour argent comptant ce que raconte PONCELET dans ses notes d'information. 

Syndic PONCELET : note d'information sur le fonds travaux obligatoire !

Précisions sur cette note d'information de PONCELET :

La loi Alur impose en effet au 1er janvier 2017 la création d’un fonds de travaux (article 58- V) pour provisionner de l’argent pour des travaux futurs.

Bien qu’il s’agisse d’une obligation légale, la création de ce fonds doit bien évidemment être validée en Assemblée Générale. L’AG doit fixer le montant de la cotisation (avec un minimum de 5 % du budget, mais cela peut aussi être plus).
La note d’information de PONCELET ne précise pas si la décision a été prise en AG. On peut supposer que si c’était le cas, elle le mentionnerait. A vérifier.

Si la décision n’a pas été prise en AG, de notre point de vue, et même s’il s’agit d’une obligation légale, le syndic ne peut prélever la cotisation.

Il ne s'agit donc en aucun cas d'un fonds pour les "travaux d'entretien" (en aucun cas des petites réparations ni du ménage), comme l'écrit PONCELET, mais des travaux prévus à l'article 14-2 de la loi de 1965 sur les copropriétés ! Rappel avec le lien plus bas.

Tag(s) : #Syndic Poncelet, #Loi Alur

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