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Incroyable mais vrai : la très efficace DDPP 93 (Direction Départementale de la Protection des Populations de la Seine-Saint-Denis) a semble t-il commencé une enquête sur un syndic de Saint-Denis ! Si si !

Après 134 504 signalements envoyés à la DDPP 93 depuis plusieurs années, sur ce syndic, ça y est, le contrôle de la DDPP 93 commence ! Merveilleux !

Voir le mail suivant, envoyé par la DDPP 93, en réponse à un copropriétaire d'une résidence située à Saint-Denis et directement touché par le syndic concerné.

Citation du mail : "Ainsi, depuis votre courriel, un contrôle de ce syndic a été réalisé et votre copropriété a été ciblée en tenant compte de ce champ d'habilitation."

 

"De : DDPP 93 (Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis) emis par KOSINSKI Catherine - DDPP 93/PS\ <catherine.kosinski.-.ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr>
(...)
Envoyé le : vendredi 2 juin 2017 17:07
Sujet : (...) Rép. M. (...) à signalement concernant le syndic (...)  

Nos références : Dossier (...) suivi par L. ABENAQUI ; courrier départ (...)
Vos références : Votre courriel du 07 avril 2017

Objet : Votre signalement concernant le syndic (...)

A l'attention de Monsieur (...), domicilié au (...) à Saint-Denis (93200)

Monsieur,

Par courriel du 07 avril 2017 vous m'avez contactée concernant les pratiques du syndic (...) à Saint-Denis (93200) qui gère votre copropriété.
Vous lui reprochez de ne pas tenir les assemblées générales annuelles  et d'avoir entamé un contentieux envers une société de nettoyage qui continue malgré cela à intervenir dans votre copropriété.

Je vous informe que la Direction Départementale de la Protection des Populations de Seine-Saint-Denis n'est habilitée à effectuer des enquêtes que dans le périmètre législatif et règlementaire qui lui a été dévolu. Ainsi, elle est notamment habilitée à vérifier la bonne application de certaines dispositions de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, et de celles de l'article 18-1 A de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, modifiée.

La facturation d'assemblées générales en l'absence de leur tenue ou encore le respect du contrat-type par le syndic sont autant de dispositions pouvant être contrôlées par mon service.

Ainsi, depuis votre courriel, un contrôle de ce syndic a été réalisé et votre copropriété a été ciblée en tenant compte de ce champ d'habilitation. Toutes les suites appropriées seront données à l'issue de notre enquête. Celles-ci ne pourront toutefois pas vous être communiquées conformément à l'article 11 du code de procédure pénale (secret professionnel).

Concernant le litige de votre copropriété avec la société de nettoyage, il ressort des éléments  communiqués que ce litige a déjà fait l’objet d’un jugement par la juridiction civile ; litige qui ne relève pas, en tout état de cause, de la compétence de mon service.

Enfin, je vous rappelle que le syndicat de copropriété conserve la possibilité de révoquer son syndic pour motif légitime, ou de ne pas renouveler son mandat et de désigner un nouveau syndic.

Recevez, Monsieur, mes sincères salutations.

Pour la directrice départementale, par délégation,
Le chef du service Prestations de services

Catherine KOSINSKI

PS : toute réponse devra être envoyée à l'adresse mél suivante : ddpp@seine-saint-denis.gouv.fr"

Tag(s) : #DDPP, #Les syndics à Saint-Denis, #Loi Alur

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