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Décidément, le syndic SDC (Société Dionysienne de Copropriétés - La Dionysienne de Copropriété) est en pleine forme ces derniers temps et semble pouvoir tout se permettre !

En effet, il semblerait que, dans une autre copropriété à Saint-Denis, le syndic SDC aurait retenté lors d'une dernière Assemblée Générale, le coup du vote du seuil de délégation à hauteur de 10 000 euros pour le Conseil Syndical. Oui, ce serait donc déjà la 2ème résidence à Saint-Denis qui serait concernée par cette manoeuvre du syndic SDC !

Et souvenez vous, comme le disait Chichi : "Plus c'est gros et mieux ça passe !".

Quelques points de droit, sur ce fameux seuil de délégation porté à 10 000 euros :

Il est assez probable que le point 22 de l’ordre du jour est ainsi rédigé (la même rédaction, à la virgule et à la faute près, a été soumise par le syndic SDC à deux assemblées générales l’une récemment tenue l’autre à tenir courant septembre) : « Le seuil de délégation du Syndic à la somme de …€. Ce seuil de délégation, après avis et accord écrit du Conseil Syndical, est porté à la somme de …€. Au-delà, la validation de la dépense par les Copropriétaires réunis en Assemblée Générale sera nécessaire. »

Il faut ou obtenir en assemblée générale une réécriture de ce point, ou si elle est refusée voter contre. Car outre les seuils proposés à chaque fois, trop élevés voir exorbitants, cette rédaction dangereusement ambigüe est de toutes manières illégale :

1.       Selon l’article 21 de la loi de 1965 en application duquel ce point est soumis au vote de l’assemblée générale, celle-ci « arrête un montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire ». Cela n’a rien à voir avec un « seuil de délégation » au syndic puisque le même article 21 de la loi de 1965 dispose que le conseil syndical « donne son avis au syndic ou à l'assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même ». Cela veut dire que le conseil syndical peut de sa propre initiative contrôler toutes les dépenses dont le montant n’atteint pas celui qui a été voté par l’assemblée générale.

2.       La dernière phrase de la rédaction du syndic SDC est contraire aux dispositions de la loi de 1965. En effet cette rédaction tend à retirer à l’assemblée générale des copropriétaires le pouvoir de contrôle a priori des dépenses dont le montant est inférieur au seuil proposé. Mais l’assemblée générale ne peut déléguer l’obligation qui lui est faite de voter « chaque année, un budget prévisionnel » (article 14-1 de la loi de 1965). Et le vote du budget prévisionnel ne se résume pas au vote de son montant global (même si c’est malheureusement souvent comme cela que les choses se passent), puisqu’il doit être détaillé selon les annexes comptables n°2 et n°3 conformément au décret de 2005. L’action du syndic est donc contrainte par ce budget détaillé. S’agissant des décisions de travaux, certaines doivent nécessairement être adoptées par la majorité des voix de tous les copropriétaires, sans condition de seuil de montant. Ce sont celles qui relèvent de l’article 25 de la loi de 1965. Pour les décisions de travaux qui relèvent de l’article 24 de la loi de 1965, ce dernier ne prévoit également aucune notion de seuil.

3.       Certes, l’article 25 de la loi de 1965 dispose que peut être adoptée une délégation de pouvoir. Mais pour être valide, une telle délégation de pouvoir doit être effectivement présentée comme telle, donc en application de l’article 25 de la loi de 1965, rédigée de manière claire, précise et complète, et adoptée à la majorité des voix de tous les copropriétaires (majorité de l’article 25).

Tag(s) : #Syndic SDC, #Vidéos

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